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Gouvernance

La gouvernance centrale est d’un type nouveau, permis par l’ordonnance de décembre 2018. Elle porte la stratégie globale et l’identité de la marque. Elle est garante de la cohérence d’ensemble. À ce titre, elle définit des politiques générales et des chartes communes assurant une qualité harmonisée du fonctionnement et de la gestion au sein de l'Université-Cible. Dans le cadre du contrat pluriannuel d’établissement et des orientations stratégiques, elle met en place des dialogues stratégiques et de gestion avec les pôles de formation et de recherche, formalisés par des contrats d’objectifs et de moyens (COM) pluriannuels réajustés annuellement.

Le principe de subsidiarité, qui consiste à confier une responsabilité au niveau de gouvernance le plus approprié pour l’assumer, est au fondement de la relation entre la gouvernance et les structures internes de l’Université-Cible (PFR et EU1C). Il est le gage d’un pilotage stratégique efficient et d’une dynamique de développement partagée à tout niveau, dans le respect de l’autonomie des PFR, aussi bien dans les domaines académiques que dans le fonctionnement et la gestion des ressources qui leur sont affectées.


Les instances centrales de l’Université-Cible sont :

  • Le Conseil d’administration (CA), instance décisionnaire qui réunit deux conseils statutaires ;
  • Le Comité exécutif (COMEX), instance collégiale, exécutive et d’arbitrage ;
  • Une Assemblée académique, instance consultative et décisionnaire en formation restreinte sur les questions individuelles.

L’Université-Cible est dotée d’un Bureau composé du président, de vice-présidents et du président de l’ENS de Lyon. Ce Bureau, qui se réunit de façon hebdomadaire, assiste le président dans la direction exécutive et le pilotage de l’université. Le directeur général des services y participe en tant qu’invité.




Conseil d’administration

Le CA se réunit trois ou quatre fois par an et est décisionnel sur les questions suivantes :
  • Élection du Président de l’Université-Cible ;
  • Adoption des modifications des statuts de l’Université-Cible ;
  • Adoption du règlement intérieur de l’Université-Cible ;
  • Approbation du contrat d’établissement ;
  • Approbation de la campagne d’emplois, du budget et du compte financier ;
  • Approbation des contrats d’objectifs et de moyens (COM) des structures internes ;
  • Approbation du rapport annuel d’activité de l’Université-Cible ;
  • Intégration d’un établissement ou retrait d’un établissement-composante.

Conseil d’établissement

Le Conseil d’établissement est compétent et décisionnel sur les questions concernant les affaires générales de l’établissement, les règles générales de fonctionnement et de gestion de l’établissement et, en commission restreinte, sur les questions individuelles (hors périmètre des établissements-composantes).

Conseil d’orientation stratégique

Le Conseil d’orientation stratégique apporte à l’établissement une expérience externe et une expertise indépendante. Il donne son avis et émet des recommandations sur les orientations stratégiques de l’Université-Cible et sa trajectoire de transformation. Il est composé de 10 membres externes à l’Université-Cible.

COMEX

Le COMEX incarne la direction collégiale de l’Université-Cible. Il met en œuvre la politique générale de l’établissement. Il participe à la réflexion et à la construction de la politique académique de l’Université-Cible et est garant de la mise en œuvre de sa stratégie et de sa trajectoire de développement. Par ses arbitrages, il contribue à l’élaboration annuelle des contrats d’objectifs et de moyens et à leur suivi. En cela, il assiste le Président dans la préparation des décisions stratégiques proposées au Conseil d’établissement et au Conseil d’administration.

Assemblée académique

L’assemblée académique, composée de 3 commissions par ses propositions, participe à la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation, de recherche, de vie étudiante et de campus. Elle formule des avis et recommandations sur la stratégie de recherche et de formation de l’établissement et, par ses analyses, contribue à la prospective académique. Elle est force de proposition dans le domaine de la vie étudiante et de la vie des campus. Elle élit le vice-président étudiant. Elle se réunit au moins deux fois par an en formation plénière. Elle est composée de manière à permettre une représentation large des communautés, couvrant l’ensemble des champs disciplinaires.